VENTE ENTOMOLOGIE PARTIE 2 : LEPIDOPTERES

mercredi 05 avril 2023 14:00
Hôtel des ventes - 45 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI
Sale information

Vente de trois collections particulières de lépidoptères 


Expert en entomologie : M. Olivier BOILLY 06.98.80.44.67

https://www.olivierboilly.com/



CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES À L’ENTOMOLOGIE


Les Annexes I, II et III de la CITES se transcrivent en Annexes A, B et C dans l’Union Européenne (UE) qui peut être plus restrictive. Certaines espèces sont ainsi « NON CITES », cela signifie qu’elles n’apparaissent que sur les listes de l’UE en Annexes B, C ou D.

Les spécimens appartenant à des espèces inscrites à ces Annexes, comme indiqués dans la liste au niveau des lots, sont munis des document permettant leur mise en vente.

Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve de la présentation d’un justificatif de provenance licite. 

Le bordereau d’adjudication est considéré comme tel, le conserver impérativement ainsi que le catalogue.

Toutes les espèces en Annexe I/A ou II/A sont munies de leur Certificat Intra Communautaire (CIC).


Les quelques espèces protégées sur le territoire national et présentes dans certains lots ont été collectées bien avant les arrêtés d’interdiction et peuvent donc être commercialisables.


Le commerce et la circulation des espèces non inscrites aux Annexes et non protégées sur le territoire national sont libres dans l’U.E, sans justificatif ni autorisation.


Important : La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe A, B ou C permet leur commerce et leur transport à l’intérieur de l’U.E. MAIS n’autorise pas pour autant leur exportation. Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation.

Attention : un permis d’exportation peut être refusé par l’U.E. mais s’il est donné ceci n’implique pas la délivrance automatique du permis d’importation correspondant par le pays de destination : se renseigner au préalable. Toutes ces démarches sont à la charge de l’acheteur.

Sales conditions