[MANUSCRIT] Manuscrit à l'encre sur papier signé François Ie - Lot 316

VENTE MOBILIER ET OBJETS D'ARTS

Bel ensemble d'arts d'Asie, mobilier Votre Maison garnissant une résidence de la région, argenterie du XVIIIe au XXe, tableaux anciens et modernes, objets de vitrine, verreries et divers

En vertu du décret n°2021-1059 du 7 août 2021, l'accès aux expositions et à la vente est conditionné à la présentation d'un PASS SANITAIRE valide.

Experts de la vente :

Cabinet Ansas et Papillon lots n°64 à 72, 78, 80, 81, 82, 84, 95, 102 à 105, 107, 109 à 117 et 119

M. Patrice Dubois lots n°124, 125, 127, 181, et 184

Cabinet Chanoit lots n°187 à 192, 195 et 197

Mme Laurence Fligny : lot n°321

M. Aymeric de Villelume : lot n°323

Expositions :

• 1 octobre 2021 de 14h00 à 18h00
• 2 octobre 2021 de 10h00 à 12h00

SARL Thomas Maison de Ventes

SELARL Thomas & associés

SARL Hôtel des Ventes de la Collégiale

15 rue Pierre de Coubertin- 59600 MAUBEUGE

45 rue du Gouvernement – 59500 DOUAI

CONDITIONS DE VENTE

1. Paiement et frais applicables

Le paiement de la vente se fera expressément au comptant. Le paiement doit être effectué

immédiatement après la vente.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, il aura pour obligation de remettre ses nom

et adresse. Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 22,08

% TTC (lots vendus à titre volontaire) ou 14,28 % TTC (lots vendus à titre judiciaire).

Des frais complémentaires de 3,6%TTC s’appliquent pour les enchérisseurs via le Live d’interencheres.

Pour les véhicules vendus à titre volontaire des frais de 35€ HT soit 42€ TTC s’ajoutent à l’adjudication.

Les moyens de paiement à la disposition de l’adjudicataire sont les suivants :

- en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à

15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs

papiers d’identité

- par virement bancaire

- par carte bancaire (sauf American Express), paiement à distance possible.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Thomas Maison de Ventes et Thomas &

Associés ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

2. Visibilité des lots et réclamation

La maison de vente peut envoyer des photos complémentaires des lots sur simple demande.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions préalables ayant

permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés (accidents et restaurations). Les

précisions concernant l’aspect extérieur, les dimensions des lots et l’état des lots ne sont données qu’à

titre indicatif. Il appartient aux adjudicataires de procéder aux diligences afin de s’assurer de l’état des

lots proposés.

3. Ordres d’achat et enchères téléphoniques

Thomas Maison de ventesse propose d’enregistrer les ordres d’achat formulés par écrit préalablement

à la vente. Une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un Relevé

d’Identité Bancaire ou un chèque seront demandés. Lorsque deux ordres d’achat d’un montant

équivalent sont formulés par deux enchérisseurs différents, la priorité sera donnée à l’ordre d’achat

reçu le plus tôt.

Des enchères téléphoniques pourront être prises lorsqu’elles sont formulées par écrit et

accompagnées d’une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un Relevé 

d’Identité Bancaire ou un chèque. Thomas Maison de ventes décline toute responsabilité en cas de

mauvais fonctionnement ou d’erreur dans la prise en compte des enchères téléphoniques.

4. Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, il est nécessaire de s’inscrire sur le site

www.interencheres.com et d’effectuer une empreinte de carte bancaire (ni votre numéro de carte

bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que

www.interencheres.com communique à Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés tous les

renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Thomas Maison

de Ventes et Thomas & Associés se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément

d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera

considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous

autorisez Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés, si elles le souhaitent, à utiliser votre

empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris

les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

- Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC)

- Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC par

véhicule)

- Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels

- Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels

Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés ne peuvent garantir l’efficience de ce mode

d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour

quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible

que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute

hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication

sur son procès verbal.

5. Ordres d’achat secrets via interencheres.com

Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés n’ont pas connaissance du montant maximum de vos

ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et

progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères

en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€

: 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de

5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99

999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€.

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez Thomas Maison de Ventes et

Thomas & Associés, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au

paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

- Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC)

- Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit + 42€ EUR TTC par

véhicule)

- Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels

- Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels

Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés ne peuvent garantir l’efficience de ce mode

d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour

quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible

que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute

hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication

sur son procès verbal.

6. Transfert de propriété - Transfert des risques – Frais de stockage

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est

conseillé aux adjudicataires de retirer ou de faire retirer les lots acquis dans les meilleurs délais. Audelà d’un mois après la vente des frais de stockage et de manutention de 5€ HT par lot et par jour de

retard pourront être appliqués par Thomas Maison de ventes.

Passé une semaine, pour les véhicules des frais de stockage pourront être appliqués par le garage d’un

montant de 25€ TTC par jour.

7. Délivrance des lots

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les

acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs

achats à la fin de la vente. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est

établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à

haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé

», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout

le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Les éventuelles modifications aux conditions de

vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur

le procès-verbal.

8. Défaut de paiement

À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à

l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut de paiement de la somme due à

l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise

en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication,

avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de

dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de

l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de

Commerce. Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison de ventes se réserve de réclamer

à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix

d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles

enchères. L’étude Thomas Maison de ventes se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures

tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.

9. TEMIS - Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères

Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés est abonné au Service TEMIS permettant la

consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier

TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à

directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre

du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Thomas Maison de Ventes et Thomas &

Associés ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

Finalité et base légale du Fichier TEMIS.

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts

de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et

peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au

service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans

le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par

Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation

par Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des

abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés

habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation

applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code

de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et

sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au

Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères »,

rubrique « Les commissaires-priseurs ».

Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Thomas Maison de Ventes et Thomas &

Associés pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de

moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des

enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de

l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la

suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée

par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée

par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au

Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription

au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est

augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier

TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée 

automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet

que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM, Thomas

Maison de Ventes et Thomas & Associés ont tous trois la qualité de responsable de traitement. CPM

est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données

auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont

recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. Thomas Maison

de Ventes et Thomas & Associés, en tant qu’abonnés sont responsables de son utilisation du Fichier

TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux

adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise

à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur

inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production

d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés : par écrit

auprès de Thomas Maison de Ventes ou Thomas & Associés – 15 rue Pierre de Coubertin –

59600 MAUBEUGE,

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de

Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail

contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose

l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi

que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de

l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés,

l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin

que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des

libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une

réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de

confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.

Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse email et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de

l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés de tout

changement concernant ses coordonnées de contact.

10. Livraison et expédition

Pour toute demande d'expédition, merci de prendre contact avec Mailboxes :

https://www.mbefrance.fr/fr/fr2640/mbe_auction_form

mbe2640sdv@mbefrance.fr Tel : 03 74 09 52 12

En joignant votre bordereau d'achat Mailboxes vous établira un devis, à charge pour vous de lui régler

directement les frais d'expédition.

La livraison des lots ne se fera qu’à réception du règlement de la totalité du bordereau

Pour les objets plus volumineux vous pouvez faire appel au transporteur de votre choix, par

exemple :

- ART TRANSPORT BERNARD 06.88.20.91.49 ou 06.75.20.56.63,

michel.bernard34@wanadoo.fr

- GLTR - 06 48 86 68 60 transport-gltr@outlook.fr

- TRANSPORTS GAUMONT - 06 08 49 18 69

11. Mention d’information « RGPD »

Thomas Maison de Ventes et Thomas & Associés ont recours à la plateforme TEMIS opérée par la

société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux

impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux

enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs,

informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins

de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens

du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

12. Estimations – Inventaires – Partages.

Thomas Maison de Ventes effectue les estimations, inventaires d’assurance et de partage, de meubles,

tableaux, bijoux, objets d’art et matériel industriel et commercial. Pour l’estimation gratuite de vos

tableaux, meubles et objets d’art, merci de nous contacter : thomas.encheres@gmail.com