Conditions de vente
Vente d'entomologie
Expert : M. Olivier BOILLY
CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES À L’ENTOMOLOGIE :
Les déterminations indiquées dans les descriptifs des lots sont celles du collectionneur et sont données à titre indicatif. Les Annexes I, II et III de la CITES se transcrivent en Annexes A, B et C dans l’Union Européenne (UE) qui peut être plus restrictive. Certaines espèces sont ainsi « NON CITES », cela signifie qu’elles n’apparaissent que sur les listes de l’UE en Annexes B, C ou D. Les spécimens appartenant à des espèces inscrites à ces Annexes, comme indiqués dans la liste au niveau des lots, sont munis des document permettant leur mise en vente. Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve de la présentation d’un justificatif de provenance licite. Le bordereau d’adjudication est considéré comme tel, le conserver impérativement ainsi que le catalogue. Toutes les espèces en Annexe I/A ou II/A sont munies de leur Certificat Intra Communautaire (CIC). Les quelques espèces protégées sur le territoire national et présentes dans certains lots ont été collectées bien avant les arrêtés d’interdiction et peuvent donc être commercialisables. Le commerce et la circulation des espèces non inscrites aux Annexes et non protégées sur le territoire national sont libres dans l’U.E, sans justificatif ni autorisation. Important : La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe A, B ou C permet leur commerce et leur transport à l’intérieur de l’U.E. MAIS n’autorise pas pour autant leur exportation. Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation. Attention : un permis d’exportation peut être refusé par l’U.E. mais s’il est donné ceci n’implique pas la délivrance automatique du permis d’importation correspondant par le pays de destination : se renseigner au préalable. Toutes ces démarches sont à la charge de l’acheteur.
Conditions particulières :
L'hôtel des ventes ne réalise aucune expédition par lui-même, pour toute demande d'expédition, les sociétés Mailboxes (objets), Art Transports Bernard (meubles) ou DTLM (objets et meubles) sont en mesure de fournir un devis : https://https://mbefrance.fr/fr/fr2640/mbe_auction_form mbe2640sdv@mbefrance.fr - Tel : 03 74 09 52 12 dtlm75001.1@gmail.com - Tel: 06 98 58 23 72 Il est également possible de retirer vos lots à Paris au Groupe Rougemont sur demande préalable par e-mail à l'hôtel des ventes à l'adresse suivante : contact.douai@thomas-berjot.fr Le coût du transfert à Rougemont est variable en fonction de l'encombrement et des contraintes d'emballage des lots. Sont exclus les meubles meublants et objets trop encombrants. L'étude effectue un dépôt par mois à la cité Rougemont. Nous ne pouvons déposer les objets qu'après confirmation du paiement du transport. Pour des transports urgents, merci de passer par un transporteur de votre choix.
Conditions de règlement :
Tout défaut ou retard de paiement fera l'objet d'une inscription au fichier TEMIS ayant pour effet l'interdiction d'accès aux ventes aux enchères (Cf. conditions de ventes exhaustives) Paiement par virement, carte bleue, lien de paiement ou espèces dans un plafond de 1.000€. Pas de chèque
