Louis DE HERICOURT. "Les Lois Ecclésiastiques de France dans - Lot 340

20th century objects of art and decoration

Conditions of sale

Furniture & Works of Art Sale

Special conditions :

Delivery of lots to the auction house is by appointment only - 03 27 96 41 22

The auction house does not carry out any shipping itself. For any shipping request, the companies Mailboxes (objects), Art Transports Bernard (furniture) or DTLM (objects and furniture) are able to provide an estimate:

https://www.mbefrance.fr/fr/fr2640/mbe_auction_form

mbe2640sdv@mbefrance.fr - Tel: 03 74 09 52 12

michel.bernard34@wanadoo.fr - Tel: 06 88 20 91 49

dtlm75001.1@gmail.com - Tel: 06 98 58 23 72

It is also possible to pick up your lots in Paris at the Groupe Rougemont on prior request by e-mail to the auction house at the following address

hoteldesventes.douai@gmail.com

The cost of transfer to Rougemont varies according to the size and packing constraints of the lots. Furniture and objects that are too bulky are excluded.

We make one drop-off per month at Rougemont. We can only drop off items once payment for transport has been confirmed. For urgent shipments, please use a carrier of your choice.

Terms of payment :

Payment in cash up to €1,000, bank transfer and credit card (no single checks).

Any default or delay in payment will result in an entry in the TEMIS file, which will prohibit access to auction sales (Cf. exhaustive sales conditions).

LESS INFORMATION

Sales charges :

22.08 % VAT included

Photo credits : Contact the auction house

Operator : THOMAS MAISON DE VENTES

Frais de vente :

22.08 % TTC en volontaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes :

1% HT du prix d’adjudication pour les ventes judiciaires,

3% HT pour les ventes volontaires ou 40 € HT par véhicule.

Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication :

Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :

Paiement en espèces jusque 1.000€, virement et carte bleue (pas de chèque simple). Tout défaut ou retard de paiement fera l'objet d'une inscription au fichier TEMIS ayant pour effet l'interdiction d'accès aux ventes aux enchères (Cf. conditions de ventes exhaustives)

Conditions particulières :

La délivrance des lots à l'hôtel des ventes se fait uniquement sur RDV - 03 27 96 41 22 L'hôtel des ventes ne réalise aucune expédition par lui-même, pour toute demande d'expédition,, les sociétés Mailboxes (objets), Art Transports Bernard (meubles) ou DTLM (objets et meubles) sont en mesure de fournir un devis : https://https://mbefrance.fr/fr/fr2640/mbe_auction_form mbe2640sdv@mbefrance.fr - Tel : 03 74 09 52 12 michel.bernard34@wanadoo.fr - Tel: 06 88 20 91 49 dtlm75001.1@gmail.com - Tel: 06 98 58 23 72 Il est également possible de retirer vos lots à Paris au Groupe Rougemont sur demande préalable par e-mail à l'hôtel des ventes à l'adresse suivante : hoteldesventes.douai@gmail.com Le coût du transfert à Rougemont est variable en fonction de l'encombrement et des contraintes d'emballage des lots. Sont exclus les meubles meublants et objets trop encombrants. L'étude effectue un dépôt par mois à la cité Rougemont. Nous ne pouvons déposer les objets qu'après confirmation du paiement du transport. Pour des transports urgents, merci de passer par un transporteur de votre choix.

Conditions de vente :

Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales volontaires :

THOMAS MAISON DE VENTES

Date de déclaration ou n° d'agrément : 2012-10

TVA intra : FR28441614104

Pour plus d’informations sur les ventes aux enchères, n’hésitez pas à découvrir notre FAQ .